Lors du conseil municipal du 19 septembre 2026, mon équipe et moi avons pris la parole sur plusieurs sujets importants, notamment le fonctionnement du conseil municipal et la place accordée aux groupes d’opposition dans les médias communaux (journal municipal, site internet et réseaux sociaux).
Je vous présente ici quelques-unes de mes interventions.
Intervention sur la nouvelle charte des réseaux sociaux
« Nous partageons l’objectif de cette charte : permettre des échanges respectueux sur les réseaux sociaux de la commune, protéger les personnes et donner aux services municipaux des règles de modération claires.
Comme pour le règlement intérieur du conseil municipal, certaines formulations nous semblent toutefois mériter des précisions. Nous proposons quelques ajustements pour mieux concilier cet objectif avec la liberté des habitants de s’exprimer sur la vie communale.
Le septième point des règles de bonne conduite vise les contenus « à caractère politique ». Cette expression peut recevoir une interprétation très large, qui engloberait les commentaires sur les décisions municipales. Nous proposons donc de la compléter ainsi : « à caractère politique, sans lien direct avec les affaires communales ».
La même précision nous paraît nécessaire dans le dernier point des conventions à respecter, qui évoque le « débat politique » et les « contenus à caractère politique ». Un habitant doit pouvoir exprimer son accord ou son désaccord sur un projet d’aménagement, un choix budgétaire ou le fonctionnement d’un service public, dès lors qu’il respecte les personnes et les règles applicables.
Nous souhaitons également que la charte distingue clairement la critique d’une décision ou de l’action d’un élu des propos injurieux, diffamatoires ou menaçants. Cette distinction permettrait aux habitants de mieux comprendre les limites à respecter et aux services de disposer de critères plus précis pour modérer les échanges.
Notre préoccupation est simple : les pages municipales doivent pouvoir accueillir des observations critiques sur les sujets dont elles informent les habitants. Le désaccord, même exprimé avec fermeté, a sa place dans le dialogue local.
Concernant les sanctions, le passage à un blocage de six mois dès la première mesure nous paraît particulièrement sévère. Nous proposons de rétablir une réponse progressive, avec un avertissement puis, si nécessaire, des restrictions de durée croissante, adaptées à la gravité et à la répétition des manquements. Cela n’empêcherait pas une intervention immédiate lorsque la gravité des faits le justifie.
Ces propositions visent à rendre la charte plus claire, plus équilibrée et plus facile à appliquer. Elles permettraient de protéger à la fois la qualité des échanges et l’expression des habitants.
En l’état, nous voterons contre ce texte. Si les modifications adoptées garantissent clairement la possibilité de débattre des affaires communales et la proportionnalité des sanctions, nous voterons en faveur de la charte. »
Intervention sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal
« Nous sommes appelés à adopter le règlement intérieur qui encadrera le fonctionnement de notre Conseil municipal durant ce mandat. Quatre points appellent, selon nous, des précisions ou des corrections.
Premièrement, le point 20-1 vise les contenus « à caractère partisan, polémique ou électoral ». Le terme « polémique » est trop imprécis : une critique de l’action municipale, comme un désaccord sur une hausse des impôts, pourrait-elle être concernée ? Le point 20-3 prévoit déjà un encadrement des propos diffamatoires, injurieux ou manifestement outrageants. Nous demandons donc de retenir des critères précis qui préservent la possibilité d’exprimer un désaccord.
Deuxièmement, la page Facebook de la commune ne figure plus parmi les supports d’expression des élus minoritaires, alors qu’elle y figurait auparavant. Cette absence exclut-elle toute possibilité d’expression ou de commentaire sur l’action municipale ? Compte tenu de l’importance de ce support pour informer les habitants, nous souhaitons une clarification.
Troisièmement, l’article 22 prévoit que le Conseil fixe le nombre de membres des commissions et désigne les élus qui y siègent, sans en détailler la composition. Nous proposons d’annexer au règlement un tableau précisant la liste des commissions, leurs effectifs et leur composition, afin de rendre leur organisation lisible pour tous.
Enfin, plusieurs renvois semblent erronés. Les points 23.6.1 et 23.6.2 renvoient respectivement aux points 9.2.1 et 9.5.1, qui ne semblent pas exister dans le document. Ces références doivent être vérifiées et, si nécessaire, corrigées avant l’adoption définitive.
Nous souhaitons que ce règlement offre à tous les élus un cadre clair, partagé… »
« Le désaccord, même exprimé avec fermeté, a sa place dans le dialogue local. »
Intervention sur la création d’une buvette municipale
Ce sujet a donné lieu à un débat de fond. Mon intervention a donc été largement remaniée au moment de ma prise de parole, qui s’est finalement articulée autour d’un dialogue constructif et apaisé avec la majorité. Vous trouverez mon texte initial ci dessous.
« Une buvette contribue à la convivialité et à la réussite des manifestations. Nous sommes favorables à ce service, apprécié des habitants, qui permet aussi de soutenir la vie associative locale.
La création d’une buvette municipale appelle cependant plusieurs questions sur son utilité au regard de l’offre existante, son coût et son fonctionnement.
Le comité des fêtes et d’autres associations assurent déjà ce service lors de manifestations. Avant de créer une nouvelle structure, il nous semblerait préférable d’examiner avec eux les possibilités de partenariat et les moyens de conforter leur action. Leur participation à ces événements contribue à leur financement et valorise l’engagement des bénévoles.
La création d’une buvette municipale suppose également des dépenses d’équipement et de fonctionnement. Nous souhaitons disposer d’une estimation précise de ces coûts et des recettes attendues, afin de pouvoir apprécier l’intérêt de ce choix pour la commune.
Son organisation mérite aussi d’être clarifiée : qui assurera le service et les encaissements ? Avec quels moyens humains ? Quelle place sera réservée aux associations et aux bénévoles ? Ces modalités doivent être définies avant la mise en place du dispositif.
Nous privilégions donc une solution construite avec les acteurs associatifs, répondant aux besoins des événements et dont le coût pour la commune soit clairement établi.
En l’état des éléments présentés, nous voterons contre la création de cette buvette municipale. Nous restons favorables à la présence de buvettes lors des manifestations, dans un cadre concerté et économiquement justifié. »
Et après ?
Ces trois délibérations ont été adoptées à la majorité par le conseil municipal. Nous avons, pour notre part, voté contre chacune d’entre elles.
Elles doivent désormais être examinées par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes dans le cadre du contrôle de légalité. Nous attendons donc de savoir si le préfet formulera des observations, demandera des modifications ou estimera que certaines dispositions doivent être revues. Le cas échéant, ces délibérations pourraient revenir devant le conseil municipal lors d’une prochaine séance.
Par ailleurs, de nombreux Peymeinadois se sont déjà exprimés au sujet de ce qu’ils perçoivent comme une nouvelle politique de censure sur les réseaux sociaux institutionnels de la commune.
Affaire à suivre…
