Retrouvez mon intervention lors de l’assemblée départementale du 20 janvier 2023, consacrée à l’analyse du budget prévisionnel 2023 du département :
« Monsieur le Président, chers et chères collègues,
à l’occasion de notre dernière assemblée départementale en novembre dernier, lors de notre débat d’orientations budgétaires, nous avions déjà une sensation de vertige, tant les chiffres sont importants. Aujourd’hui, nous votons un budget 2023 qui avoisine le 1,7 milliard d’euros. Du jamais vu dans l’histoire de notre collectivité. Notre Département, contrairement à la France entière, ne connaît pas la crise.
Comme l’an passé, ce budget conséquent est principalement lié, comme vous l’avez dit, M. le Président, au niveau important des droits de mutation dont les prévisions pour 2023 atteignent encore 650 M€. Avec la fraction de TVA de 305 M€ dont jouit le Département, cela représente les deux tiers des recettes de notre budget primitif 2023. Cependant, ces ressources financières 12 sont fragiles et instables. Où en sera le marché immobilier en 2024 ? Nous ne le savons pas. La consommation nous donnant une fraction de TVA sera-t-elle encore importante l’année prochaine ? Nous pensons que c’est aujourd’hui, où nous avons de l’argent, qu’il est nécessaire d’investir. Marie-Louise GOURDON, lors du débat d’orientations budgétaires, le disait déjà : gérer l’abondance nécessite plus de clairvoyance que de gérer les pénuries. L’épargne nette du Département n’a jamais été aussi élevée, atteignant 195 M€ et la capacité de désendettement sera de trois ans fin 2023, loin du niveau de risque que notre Département a connu par le passé. Nous avons donc les moyens de ces investissements.
Alors, ce budget prévisionnel nous apparaît comme étant essentiellement prudent et raisonnable, vous gérez en bon chef de famille, M. le Président, peut-être même trop ? Les diverses projections économiques et écologiques nous imposent des investissements plus importants. Je vous le répète. Il y a d’abord l’urgence climatique : nul besoin de vous en convaincre, elle est largement visible depuis l’été 2022 dont la sécheresse impacte encore nos territoires. 2022 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France et l’hiver que nous connaissons aujourd’hui est particulièrement doux et promet une saison estivale 2023 de nouveau en proie aux sécheresses, aux pénuries et à de fortes chaleurs. Les experts du GIEC le disent, au fil des années, Nice adopte le climat d’Alger et nous peinons à nous adapter rapidement. Cette adaptation est indispensable et doit être rapide pour que nos territoires restent attractifs. La marque « Côte d’Azur », ses paysages et son climat sont aujourd’hui en jeu dans la crise environnementale, à nous de les préserver.
de nous adapter. Depuis trois ans, les réparations des conséquences de la tempête Alex par les services départementaux montrent que nous savons agir dans l’urgence. Saurons-nous faire de même pour affirmer un futur durable ? A l’heure ou la Banque
mondiale multiplie les rapports pour alerter sur le risque majeur de récession globale en 2023, ne devrions-nous pas anticiper un plan d’investissement départemental ?
Vous portez, en partie déjà, à travers votre politique GREEN Deal, un certain nombre d’actions en ce sens : la création de la SEML Green Energy 06 qui a déjà à son actif une ferme solaire à Saint-Auban ; l’augmentation de l’appel à projets GREEN Deal à 3 M€ ; des aides diverses aux particuliers et copropriétés vers la transition écologique. Mais ces actions seront-elles suffisantes ? C’est une question que nous ne cessons de nous poser, avec Mme GOURDON.
C’est pourquoi nous souhaitons réitérer notre proposition de conquête de notre autonomie énergétique départementale. Nous produisons aujourd’hui seulement entre 7 et 11 % de l’énergie que nous consommons. Notre position, en bout de ligne énergétique, nous place dans une position de fragilité plus importante qu’ailleurs en France face à la fluctuation du réseau national. L’augmentation des prix énergétiques, due à la guerre en Ukraine et aux choix énergétiques passés, pèse fortement sur le budget 2023 et ne semble pas aller vers le mieux dans le futur. L’objectif annoncé possible par le GIEC, de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2050, demande à ce que notre collectivité investisse pleinement dans cette transition énergétique.
Lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous avions proposé un grand plan climat collège de 80 M€, que nous avons de côté, dans une rénovation thermique efficace, rapide et ciblée des collèges de notre département. Ce chiffre n’est pas le nôtre mais correspond aux évaluations faites par les services du Département, plus le coût d’installation de panneaux solaires. Ce grand plan climat collège nous semble une priorité du mandat en cours. Plusieurs des 73 collèges ont plus de 30 ans et ne sont plus adaptés au changement climatique que subit la Côte d’Azur. L’investissement prévu au budget primitif 2023 est loin d’être suffisant pour répondre à la crise énergétique et écologique qui nous fait face.
C’est un effort de 16 M€ par an, nous en avons les moyens, que nous devons faire. Cela correspond à une rénovation énergétique totale, en une seule fois – la seule véritablement efficace – de 8 à 10 collèges par an jusqu’en 2028, la fin de notre mandature. Aucun des conseillers départementaux ici présents ne serait lésé. Ce sont alors à la fin de la mandature de réelles économies qui se dégagent : des économies de chauffage et un meilleur confort été comme hiver mais également des économies écologiques, comme le prévoit le rapport du GIEC.
Ce programme doit également s’accompagner d’un plan soutenu par la SEML Green Energy 06 pour l’installation de panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques sur les toits de nos collèges puisque c’est ainsi que nous continuerons, dans le futur, à faire des économies sur nos budgets de fonctionnement.
De plus, ce programme est un outil d’insertion rendant service aux politiques sociales notamment en faveur du RSA. En effet, rénover le bâti et effectuer la transition vers le monde du futur est créateur d’emplois. Investir 80 M€ dans la rénovation de nos collèges c’est aussi investir dans la formation, la reconversion et l’insertion des Maralpins dans des métiers d’avenir.
Nous aurons besoin de la Région pour nous accompagner. En effet, ce programme nécessite d’être secondé par une politique de formation majeure vers les emplois dont nous manquons aujourd’hui. Nous en avons conscience. Ce programme est donc un enjeu de coopération entre tous les acteurs locaux, nationaux et internationaux, même si à nos yeux les solutions d’avenir se joueront au niveau local. Nous avons donc, M. le Président, avec ce budget, l’occasion d’agir rapidement sur le bien-être des habitants de notre département.
Bien-sûr, nous constatons avec plaisir des avancées et des promesses en cours de réalisation, comme l’objectif de 50 % de bio et local dans les cantines de nos collèges. Le chemin est long, difficile mais force est de constater que le cap est maintenu et nous ne pouvons que nous en féliciter. C’est avec ce genre d’action, vous le disiez en novembre dernier, que nous allons « préparer notre jeunesse aux défis du futur ». Vous avez de nouveau réitéré cette phrase lors de votre visite et de votre soutien au collège de Mouans-Sartoux, seul collège de la région 100 % bio et local dans ses cantines et seul collège de la région également à avoir obtenu le label excellence Ecocert alimentation biologique. Ce modèle est amené à s’étendre à l’ensemble du département au fil des années. C’est une politique que vous avez pour objectif et nous la saluons.
Ce bien-être doit se lire également dans les chiffres de l’action sociale. En cette période de crise, le Département est là pour soutenir les plus fragiles. L’action sociale, compétence centrale du Département, doit être humaine et solidaire avant d’être comptable. Toutes confondues, ces solidarités sont dotées de 612 M€. Elles suivent l’augmentation du budget. Néanmoins, par rapport aux départements de notre strate, nous consacrons des crédits à l’aide à la personne moindres : 287 € par habitant ici contre 321 € par habitant ailleurs. Il en va de même pour les frais de séjours : 178 € par habitant ici, pour une moyenne de strate de 213 €. Ce sont des données de la DGCL.
Ainsi nous constatons que les crédits de l’aide aux personnes âgées, malgré une augmentation en 2023, peinent à retrouver le niveau affiché en 2009, il y a presque 15 ans. Ils représentaient alors 36 % du budget de l’action sociale. Aujourd’hui, ils ne pèsent plus que 28 %. Nous nous étonnons de ces chiffres alors que les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses dans notre département et que les dépendances ne baissent pas. Le grand âge venant, la question de l’entrée en EHPAD se pose. Plus de 65 % des établissements du département sont privés, à l’inverse de tout ce qui se fait dans les autres départements en France. Pour les
EHPAD publics et associatifs habilités à l’aide sociale, il est prévu de geler le prix de journée en raison de l’aide qu’ils ont reçue pour couvrir notamment l’augmentation des coûts de l’énergie. Nous remarquons aussi que l’augmentation du point GIR en 2023, la dernière année de convergence, se fait. C’est à souligner. Mais il est aussi à souligner que nous sommes toujours bons derniers en 2022 à 6,20 € pour ce point GIR.
Nous comprenons bien le souci de ne pas augmenter le reste à charge pour les résidents mais la question se pose également en termes de qualité de la prise en charge ces résidents. Le taux d’encadrement de nos structures, tous personnels confondus, est de 6,3 encadrants pour 10 résidents. Or dans son rapport du 16 janvier dernier, la Défenseure des droits dénonce une situation préoccupante dans les EHPAD publics et privés et conclut que le taux d’encadrement devrait arriver à 8 encadrants pour 10 résidents. Vous avez dit, dans votre discours préliminaire, que le point GIR devrait permettre d’augmenter de 150 le nombre d’encadrants. Cela sera-t-il suffisant pour arriver à 8 encadrants pour 10 résidents dans nos EHPAD publics ?
De même, dans une autre politique sociale, nous constatons une baisse importante des crédits alloués aux bénéficiaires du RSA, soit moins 10 M€, ainsi que du nombre des allocataires du RSA. Une baisse qui se fait étrangement en parallèle de l’augmentation de la pauvreté. Avec 15,8 % de la population du département en-dessous du seuil de pauvreté, ce qui est plus élevé que la moyenne nationale, notre collectivité est face à un vrai défi social. Comment expliquer cette baisse du chômage quand la précarité augmente ?
Vous avez mis en place un service de lutte contre la fraude et, lorsqu’il s’agit de véritables fraudeurs, la radiation s’impose. Mais tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas des fraudeurs. Pour preuve, en ce qui concerne les indus, en 2023, dans vos budgets, vous prévoyez de récupérer seulement 1,6 % des 154 M€ dédiés au RSA : 0,10 % du budget total du Département. Nous constatons également un nombre de recours en annulation concernant les décisions d’attribution du RSA en grande augmentation. Nous en retrouvons 105 dans la communication que l’on trouve à la fin des rapports. Quelle en est la signification ?
En ce qui concerne la politique famille et enfance, compétence centrale elle aussi du Département, malgré une hausse du budget alloué à la politique Enfance notable, permettez-moi de vous faire part de mon inquiétude au regard du nombre grandissant de jeunes nécessitant une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Mercredi, au Conseil d’administration du Foyer de l’enfance, les services nous annonçaient la diminution prochaine de ces places à 90 au lieu de 115 aujourd’hui et de 139 avant. Nous regrettons de voir cette grande diminution depuis deux ans. Dans le même temps, le nombre des assistants familiaux, 302 aujourd’hui, nous paraît largement insuffisant. Oui, nous connaissons la difficile attraction vers ces métiers. Peut-être devrions-nous faire plus dans la politique de « l’aller vers » que vous préconisez, plutôt que juste revaloriser l’allocation de rentrée scolaire.
Aussi, le développement du placement à domicile que vous proposez comme une politique active, c’est-à-dire la mise à abri d’un enfant en danger dans sa propre famille avec des visites d’agents de l’Aide sociale à l’enfance régulières ou occasionnelles, nous inquiète. Mettez-vous les moyens financiers et humains suffisants pour protéger efficacement ces enfants, comme ils le seraient dans des structures spécialisées ?
Nous continuons également à nous inquiéter concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés. Saurons-nous anticiper et absorber avec humanisme le nombre toujours grandissant des jeunes en détresse arrivant à nos frontières ? Nous reviendrons plus en détails sur ces politiques dans le rapport dédié.
Pour finir, le Département des Alpes-Maritimes est et demeure un Département riche. Notre responsabilité en tant qu’élus est d’améliorer la vie de nos concitoyens ici et maintenant et de préparer l’avenir dans un environnement marqué par des défis majeurs. L’horizon 2030-2050, c’est demain, et il n’y aura pas de retour en arrière possible à hauteur d’homme. C’est pourquoi nous devons agir aujourd’hui. L’ensemble des rapports qui nous sont présentés ne sont pas à la hauteur, selon nous, des enjeux sociaux et environnementaux que je viens de vous présenter, auxquels nous devons faire face et pour lesquels nous avons les moyens de le faire. C’est pourquoi, le groupe Environnement et solidarités s’abstiendra lors du vote de ce budget 2023. »
